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Accessibilité numérique : l’affaire Helsam en Norvège souligne les risques de non-conformité à l’EAA

Sommaire

Introduction

Alors que le Règlement européen sur l'accessibilité (EAA) entrera pleinement en vigueur en 2025, plusieurs pays européens commencent à surveiller de manière plus active la conformité des sites web aux normes d'accessibilité. L’affaire Helsam en Norvège constitue un précédent significatif sur les risques encourus en cas de non-conformité.

Le cas Helsam : une première en Norvège

Helsam, une entreprise norvégienne spécialisée dans les produits de santé, est devenue l’un des premiers cas publics à être sanctionné par les autorités nationales pour défaut d’accessibilité numérique. L’entreprise a été condamnée à une amende journalière de 5 000 couronnes norvégiennes (environ 440 euros) pour chaque jour de non-conformité.

Cette décision, rendue par l’Autorité norvégienne pour les technologies numériques universellement accessibles (Digdir), pose la question de la rigueur d’application des lois actuelles et futures sur l’accessibilité numérique. Malgré plusieurs notifications, Helsam n’a pas apporté les adaptations nécessaires à son site, en particulier pour les utilisateurs ayant des limitations de vision ou de motricité.

Comprendre le Règlement Européen sur l’Accessibilité (EAA)

L’EAA est une directive de l’Union européenne qui vise à harmoniser les exigences d’accessibilité numérique des biens et services. À partir de juin 2025, de nombreux services numériques (e-commerce, services bancaires, transports, livres électroniques…) devront être intégralement accessibles aux personnes handicapées.

Les exigences portent notamment sur la navigation au clavier, la lisibilité des contenus, la description des images, les contrastes de couleurs et la compatibilité avec les lecteurs d’écran. Les entreprises auront l’obligation de publier une déclaration d’accessibilité et de mettre en place un mécanisme de retour d’expérience (feedback mechanism).

Conséquences des sanctions financières quotidiennes

Le cas Helsam illustre l’approche volontariste de certains États-membres comme la Norvège, bien qu’elle ne fasse pas partie de l’UE, mais applique néanmoins l’EAA via l’Espace économique européen (EEE). L'amende de 5 000 NOK/jour représente une pression financière significative pour une PME.

Cette sanction est progressivement montée en puissance : d’abord une notification de non-conformité, puis une injonction avec échéance, avant le déclenchement des amendes périodiques. Cela témoigne d’une nouvelle ère d’application proactive des règles, en rupture avec les pratiques laxistes passées.

Les risques juridiques et commerciaux pour les entreprises

Outre l’impact immédiat des sanctions financières, la non-conformité à l’EAA peut entraîner :

  • Des actions collectives ou plaintes de consommateurs
  • Un préjudice de réputation important
  • Des pertes de clients appartenant à des segments handicapés ou seniors
  • Une exclusion potentielle de certains marchés publics

Avec près de 100 millions de personnes ayant un handicap dans l’UE, l’accessibilité numérique représente aussi une opportunité commerciale considérable.

Bonnes pratiques pour la conformité

Les entreprises doivent adopter une démarche proactive de mise en conformité, consistant à :

  • Évaluer l’accessibilité de leurs services via un audit technique basé sur les critères WCAG 2.1 AA
  • Identifier les points de friction pour les utilisateurs en situation de handicap
  • Mettre à jour les parcours utilisateurs, les composants d’interface et les contrastes visuels
  • Former les équipes UX/UI et développeurs aux bonnes pratiques d’accessibilité
  • Intégrer systématiquement les personnes handicapées dans les tests utilisateurs

Des outils comme axe DevTools ou Google Lighthouse peuvent aider à identifier les principales erreurs à corriger. Il est également recommandé de publier une déclaration d’accessibilité transparente.

Pourquoi anticiper avant 2025 est stratégique

L’échéance de juin 2025 pourrait sembler lointaine, mais les efforts pour rendre un site ou une app complètement conforme sont complexes. Il est préférable d'agir dès maintenant pour :

  • Éviter les amendes et injonctions en cascade
  • Capitaliser sur les aides publiques parfois disponibles
  • Gagner en parts de marché auprès d’une cible souvent négligée
  • Améliorer les performances SEO, puisque l’accessibilité améliore également les temps de chargement, la structure sémantique, etc.

Les entreprises qui s’y prennent tôt affichent également des engagements RSE forts, avantageux dans les appels d’offres.

Conclusion

L’affaire Helsam sert de signal d’alerte à toutes les entreprises opérant dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen. L’accessibilité numérique est désormais une obligation légale, et son non-respect peut coûter cher. En agissant en amont et de manière structurée, les marques peuvent non seulement se mettre en conformité, mais aussi améliorer globalement l’expérience utilisateur. Le moment d'agir, c'est maintenant.

Thématique : Accessibilité numérique

Sujet principal : Amendes journalières pour non-respect de l’accessibilité numérique selon les normes européennes

Source : https://blog.usablenet.com/norways-helsami-case-daily-accessibility-fines-and-eaa-era-compliance